BR-30
If both Invoice line period start date (BT-134) and Invoice line period end date (BT-135) are given then the Invoice line period end date (BT-135) shall be later or equal to the Invoice line period start date (BT-134).
Que signifie cette règle ?
La date de fin de la période d'une ligne (BT-135) précède sa date de début (BT-134).
Une période qui se termine avant de commencer ne peut être ni rattachée à un exercice ni provisionnée.
- BT-134
- Date de début de la période de la ligne
- BT-135
- Date de fin de la période de la ligne
Message officiel de la règle (norme)
If both Invoice line period start date (BT-134) and Invoice line period end date (BT-135) are given then the Invoice line period end date (BT-135) shall be later or equal to the Invoice line period start date (BT-134).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:InvoiceLine/cac:InvoicePeriod | cac:CreditNoteLine/cac:InvoicePeriod
CII
//ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:BillingSpecifiedPeriod
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(ram:EndDateTime/udt:DateTimeString[@format = '102']) >= (ram:StartDateTime/udt:DateTimeString[@format = '102']) or not (ram:EndDateTime) or not (ram:StartDateTime)Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Vérifiez les deux dates de la ligne — elles sont le plus souvent inversées.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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