BR-CL-19

Que signifie cette règle ?

Le code motif d'une remise (BT-98, BT-140) ne figure pas dans la liste UNCL 5189.

Seul un code de la liste peut être traité automatiquement chez l'acheteur ; un code inconnu doit être clarifié à la main.

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

((not(contains(normalize-space(.), ' ')) and contains(' 41 42 60 62 63 64 65 66 67 68 70 71 88 95 100 102 103 104 105 ', concat(' ', normalize-space(.), ' '))))

Comment corriger

Une valeur erronée issue d'une liste de codes. Un outil peut proposer un code valide, mais c'est vous qui confirmez le bon.

Utilisez un code de la liste UNCL 5189 (p. ex. 95 = remise) — ou indiquez le motif uniquement en texte.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Règles apparentées

• BR-CL-01The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001.
• BR-CL-03currencyID MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-04Invoice currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-05Tax currency code MUST be coded using ISO code list 4217 alpha-3
• BR-CL-06Value added tax point date code MUST be coded using a restriction of UNTDID 2475.
• BR-CL-07Object identifier identification scheme identifier MUST be coded using a restriction of UNTDID 1153.