BR-CO-18
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Que signifie cette règle ?
La facture ne comporte aucune ventilation de TVA (BG-23).
Toute facture, même exonérée, doit indiquer par catégorie de TVA quel montant est taxé à quel taux, ou pourquoi il est exonéré — c’est sur cette base que reposent le montant de TVA et la déduction de l’acheteur.
- BG-23
- Ventilation de la TVA (groupe)
Message officiel de la règle (norme)
An Invoice shall at least have one VAT breakdown group (BG-23).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
CII
//ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTaxComment corriger
Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.
Ajoutez une ventilation pour chaque catégorie de TVA utilisée, avec base, taux et montant de taxe.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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