BR-CO-19

Que signifie cette règle ?

Une période de facturation (BG-14) est indiquée, mais sans date de début (BT-73) ni date de fin (BT-74).

Une période vide n'indique rien — au moins l'une des deux dates doit être renseignée.

BG-14

Période de facturation (groupe)

BT-73

Date de début de la période de facturation

BT-74

Date de fin de la période de facturation

Où la règle s’applique

Syntaxe: CII · UBL

La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.

Test technique

La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :

(ram:StartDateTime) or (ram:EndDateTime)

Comment corriger

Touche aux montants, à la TVA ou à l'IBAN. Nous ne modifions jamais ces valeurs automatiquement — corrigez-les dans vos données source.

Ajoutez la date de début et/ou de fin — ou supprimez le bloc vide.

Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.

Règles apparentées

• BR-CO-03Value added tax point date (BT-7) and Value added tax point date code (BT-8) are mutually exclusive.
• BR-CO-04Each Invoice line (BG-25) shall be categorized with an Invoiced item VAT category code (BT-151).
• BR-CO-05Document level allowance reason code (BT-98) and Document level allowance reason (BT-97) shall indicate the same type of allowance.
• BR-CO-06Document level charge reason code (BT-105) and Document level charge reason (BT-104) shall indicate the same type of charge.
• BR-CO-07Invoice line allowance reason code (BT-140) and Invoice line allowance reason (BT-139) shall indicate the same type of allowance reason.
• BR-CO-08Invoice line charge reason code (BT-145) and Invoice line charge reason (BT-144) shall indicate the same type of charge reason.