BR-17
The Payee name (BT-59) shall be provided in the Invoice, if the Payee (BG-10) is different from the Seller (BG-4).
Que signifie cette règle ?
Un bénéficiaire différent du vendeur (BG-10) est indiqué, mais sans nom (BT-59).
Celui qui reçoit l'argent doit être nommé — sinon l'acheteur ne peut pas vérifier que le compte bancaire appartient au bon destinataire (p. ex. une société d'affacturage).
- BG-4
- Vendeur (groupe)
- BG-10
- Bénéficiaire (groupe)
- BT-59
- Nom du bénéficiaire
Message officiel de la règle (norme)
The Payee name (BT-59) shall be provided in the Invoice, if the Payee (BG-10) is different from the Seller (BG-4).
Message officiel de la règle, tel qu’il figure dans la norme (en anglais).
Où la règle s’applique
Syntaxe: CII · UBL
La même règle, exprimée deux fois : UBL et CII désignent les mêmes champs par des chemins différents. C’est pourquoi vérifier un fichier CII avec les règles UBL produit des erreurs dénuées de sens.
UBL
cac:PayeeParty
CII
//ram:PayeeTradeParty
Test technique
La règle est satisfaite lorsque cette expression Schematron est vraie :
(ram:Name) and (not(ram:Name = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:Name) and not(ram:ID = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:ID) and not(ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID = ../../ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID))Comment corriger
Une mention métier absente ou incorrecte que vous seul pouvez fournir. Ajoutez-la ou corrigez-la, puis relancez la vérification.
Ajoutez le nom du bénéficiaire — ou supprimez le bloc si le vendeur reçoit lui-même le paiement.
Corrigez la mention concernée dans votre XML, puis relancez la vérification. Le contrôle s’exécute localement dans votre navigateur — votre fichier ne quitte jamais votre machine.
Vérifiez une facture électronique ici
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